Association des retraités de l’Aluminerie de Bécancour Inc.
ARABI
Règlements généraux validés par les membres actifs présents lors de l’assemblée générale de l’ARABI tenue le 16 octobre 2007 à l’Auberge Godefroy
Incluant les modifications en bleu aux articles suivants: article 1 le 4 le 28 avril 2009, à l'article16 des règlements généraux le 27 avril 2010 à l'article 2 et aux articles 4.1 et 4.2 le 3 mai 2012 suite aux propositions acceptées à l'unanimité par l'assemblée générale
Association des retraités de l’Aluminerie de Bécancour inc. (ARABI)
Article 1 – IDENTIFICATION
1.1 Nom
L'organisme sans but lucratif porte le nom d’Association des retraités de l’Aluminerie de Bécancour Inc. (ARABI)
L’ARABI désigne Association des retraités de l’Aluminerie de Bécancour Inc.
1.2 Siège social
L’ARABI a son siège social au Québec, en un lieu déterminé par le conseil d’administration.
1.3 Constitution
L’ARABI est incorporée en vertu de la 3ième partie de la Loi sur les compagnies du Québec depuis le 31 juillet 2007.
1.4 Sceau et logo
Le sceau et/ou le logo de l’ARABI (s’il y en a un), dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou du secrétaire.
Article 2 – ANNÉE FINANCIÈRE
L’année financière de l’ARABI se termine le 31 décembre de chaque année.  La carte de membre est  assujettie à la même règle à compter de ce jour, elle est renouvelable à compter du 1 janvier de chaque année.
Article 3 – OBJECTIFS
Les objectifs pour lesquels l’ARABI est constituée sont:
·        D’organiser des activités récréatives, sportives, sociales et autres pour ses membres et ses invités ;
·        D’offrir un organisme dynamique qui veillera à la sauvegarde de l’intérêt de ses membres ;
·        D’utiliser les ressources existant dans le milieu ;
·        D’intéresser le milieu aux problèmes des retraités ;
·        D’être représentatif dans son milieu et de collaborer avec les organismes locaux.
Article 4 – MEMBRES
L’ARABI est composée de personnes retraitées répondant à l’une ou l’autre des deux définitions décrites aux Articles 4.1 et 4.2, ainsi que de membres honoraires, tel que décrit à l’article 4.3  :
4.1 Les membres actifs
Le retraité est admissible à devenir membre actif de l'ARABI à condition d'être:
- Retraité d'ABI;
- Retraité du Régional (Nord-est) ayant travaillé chez ABI et bénéficiant à leur retraite d'une rente du Régime de retrait d'ABI;
- Retraité d'une autre usine d'ALCOA ayant travaillé chez ABI et bénéficiant à leur retraite d'une rente du Régime de retrait d'ABI;
- Retraité directement d'ABI, même si le départ n'est pas volontaire:
- D’adhérer à ses objectifs (Article 3), à sa politique en matière d'éthique et de bonnes mœurs;
- De verser une contribution annuelle.
4.2 Les membres associés
Le conjoint d’un membre actif décédé ou un ancien d’ABI n’étant pas retraité chez ABI bien qu' éligible à une rente différée au moment de son départ peut faire partie de l’ARABI et participer aux activités socioculturelles à condition de verser une cotisation annuelle.   Aucun droit de vote ou de participation aux réunions de l’ARABI n’est accordé à un membre associé sauf s'il a travaillé pour ABI.
4.3 Les membres honoraires
L’ARABI peut inviter certaines personnes à devenir membres bienfaiteurs ou membres honoraires, ou conférer ce titre pour services rendus. Aucun droit de vote ou de participation aux réunions de l’ARABI n’est accordé à un membre honoraire.
Article 5 – CONTRIBUTION
Le conseil d’administration de l’ARABI pourra, par résolution, déterminer le taux des contributions à être versées par les membres.
·        Membres actifs ;
·        Membres associés.
5.1 Carte de membre
Le conseil d’administration pourra s’il le souhaite fournir aux membres actifs ou associés qui se sont conformés aux présents règlements, une carte de  membre émise par l’ARABI.  Cette carte devra porter la signature du président pour être valide.
Article 6 – SUSPENSION ET EXPULSION
Le conseil d’administration de l’ARABI pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre actif qui négligera de payer ses contributions à échéance, ou qui enfreint toute autre disposition des règlements de l’ARABI, ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’ARABI.  La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale, sans appel et il est autorisé à adopter et à suivre, en cette matière, la procédure qu’il pourra de temps à autre, déterminer.
Article 7 – DÉMISSION D’UN MEMBRE ACTIF
Tout membre actif pourra démissionner comme tel, en adressant un avis écrit au secrétaire de l’ARABI.  Toute démission ne prendra effet qu’après acceptation par le conseil d’administration et après le premier jour du mois suivant telle acceptation.
Article 8 – ORGANISMES DE L’ASSOCIATION
Les organismes de l’ARABI sont :
1.    L’assemblée générale ;
2.    Le conseil d’administration
Article 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ARABI.  Elle se compose des membres actifs en règle présents.
Article 10 – RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a)     L’assemblée générale se réunit une fois l’an, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la fin de l’exercice financier de l’ARABI, sur convocation du secrétaire du conseil d’administration.
b)     L’ordre du jour doit comporter :
1.    le rapport général des activités par le président ;
2.    le rapport des divers comités ;
3.    le rapport financier ;
4.    le rapport des vérificateurs internes ;
5.    les élections ;
6.    la nomination de deux vérificateurs ;
7.    autres items (varia).
c)      Les membres actifs présents à l’assemblée générale constituent le quorum.
d)     Il est tenu procès-verbaux des réunions.
e)     Tous les membres constituant l’assemblée générale doivent être convoqués par un avis écrit, dans les trente (30) jours qui précèdent la réunion.      Cet avis de convocation doit comporter la date, l’heure, l’endroit et le but de la réunion.
f)        Toute résolution visant à un changement aux présents règlements doit parvenir par écrit au secrétaire du conseil d’administration de l’ARABI quarante-cinq (45) jours avant la date de l’assemblée générale, pour insertion à l’ordre du jour.
Article 11 – ASSEMBLÉE SPÉCIALE
a)    L’assemblée générale se réunit en session spéciale à la demande du conseil d’administration ou de quinze membres actifs.
b)    L’avis de convocation d’une assemblée spéciale doit mentionner le ou les sujets à l’ordre du jour.  Seuls, ces sujets pourront être discutés.
c)    La demande d’une assemblée spéciale est adressée par courrier recommandé au président du conseil d’administration de l’ARABI.
d)    À défaut par le président du conseil d’administration de convoquer l’assemblée générale en session spéciale, dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande, les requérants pourront convoquer eux-mêmes cette réunion au lieu et temps qu’ils détermineront.
Article 12 – RÔLES ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale a pour rôles et pouvoirs :
a)     de recevoir et d’approuver les rapports du conseil d’administration ;
b)     de nommer les membres du conseil d’administration prévus à l’article 13 des présents règlements ;
c)    d’approuver les prévisions budgétaires et les états financiers ;
d)    d’adopter et de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres, sur rapport du conseil d’administration ;
e)    de discuter de toute affaire jugée opportune pour le bien de l’ARABI ;
f)      de désigner les vérificateurs à la comptabilité de l’ARABI ;
g)    de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires ou requis pour la réalisation convenable et satisfaisante des objectifs de l’ARABI ;
h)    d’amender les présents règlements.
Article 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration de l’ARABI est composé :
·        d’un président ;
·        d’un vice-président ;
·        d’un secrétaire ;
·        d’un trésorier
·        de 1, 3, 5 ou 7 directeurs, selon les besoins.
Article 14 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
a)    Le conseil d’administration se réunira une fois par an ou au besoin si nécessaire ;
b)    Le conseil d’administration peut être convoqué en réunion spéciale à la demande du président ou de trois membres du conseil d’administration.  La demande doit indiquer les sujets à l’ordre du jour.
c)    À défaut par le président du conseil d’administration de convoquer la réunion spéciale dans les dix (10) jours suivant la demande, les requérants peuvent convoquer eux-mêmes cette réunion au lieu et temps qu’ils détermineront ;
d)    Pour toute réunion régulière ou spéciale, la moitié des membres du conseil d’administration, plus un, constitue le quorum.
Article 15 – RÔLES ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
a)    Il recueille et gère les fonds pour l’administration et le développement de l’ARABI ;
b)    Il acquiert les biens meubles et immeubles, tout autre droit ou tout autre bien ;
c)    Il favorise la publicité, organise des rencontres, conférences et autres activités pour le bien de l’ARABI ;
d)    Il élabore les politiques de développement et d’orientation de l’ARABI.  Il établit les règles de régie interne ;
e)    Il peut s’adjoindre des comités auxquels il peut déléguer certains pouvoirs.  Ces comités sont nommés pour le temps où leurs services sont requis.
Exemples : Comité pour l’organisation d’un voyage, d’une activité culturelle, récréative ou de mise en nomination pour l’élection du conseil d’administration;
f)      Lorsqu’un membre ne peut terminer son mandat, le conseil d’administration lui nomme un successeur qui complète la durée d’office.
N.B. : Les fonctions que remplissent les membres du conseil d’administration sont volontaires, bénévoles et sans rémunération.
Article 16 – GESTION ET PROCÉDURES
a. Les membres du Conseil d’Administration seront élus par l’assemblée générale pour une période de deux (2) ans. Quatre (4) membres sont élus une année et les trois (3) autres membres l’année suivante.
b. Les membres du Conseil d’Administration élisent entre eux le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier pour une période de un (1) an.
c.  Un membre du conseil d’administration qui est absent sans raison valable lors de trois réunions consécutives est automatiquement suspendu de ses fonctions.
Article 17 – ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le comité de nomination est nommé par l’assemblée générale.  Les personnes nommées soit un président et un secrétaire d’élection sont responsables de l’élection du conseil d’administration.
a)    Tous les membres actifs en règle présents sont éligibles.
b)    L’assemblée générale peut présenter des candidats à l’élection.  Pour être désigné candidat, il faut un proposeur et un secondeur.
c)    Le président d’élection, avant d’officialiser sa nomination, doit lui demander son acceptation.
d)    Pour un poste donné, s’il y a plus d’un candidat en liste ayant accepté, il y a prise d’un vote.
e)    Le vote est secret et par écrit si un membre actif présent le demande.
Note : Le président d’élection n’a pas le droit de vote sauf en cas d’égalité des voix au cours d’un vote.
Article 18 – FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président :
a)    Il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales ou spéciales ;
b)    Il signe les procès-verbaux conjointement avec le secrétaire ou un troisième membre.
c)    Il signe les chèques conjointement avec le trésorier ou le vice-président lorsque le trésorier est absent.
d)    Il s’assure que tous les membres du conseil d’administration et présidents des comités remplissent les charges qu’ils ont acceptés volontairement ;
e)    Il fait partie de droit de tous les comités ;
f)      Il peut réunir le conseil d’administration lorsque requis ;
g)    En cas d’égalité des voix au cours d’un vote, son vote est prépondérant.
Vice-président :
a)    Il aide le président et le remplace, en son absence ;
b)    En l’absence du président, il signe les chèques conjointement avec le trésorier.
c)    Il voit au fonctionnement de tous les comités ;
d)    Dans le cas de départ du président, il agit comme tel jusqu’à l’élection du nouveau président.
Secrétaire :
a)    Il rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées ;
b)    Il a la garde du livre des procès-verbaux, dûment signés par lui et le président.  Il a la garde des archives, du sceau, de la correspondance et des autres documents ;
c)    Il rédige et reçoit la correspondance ;
d)    Il s’occupe de la publicité, conjointement avec le comité nommé à cet effet s’il y a lieu.
Trésorier :
a)    Il tient à jour la comptabilité et a la garde des livres comptables, il signe les chèques conjointement avec le président ou avec le vice-président lorsque le président est absent;
b)    Il perçoit les cotisations et reçoit tout l’argent qui revient à l’ARABI ;
c)    Il fait les dépôts en banque et garde une petite caisse ne dépassant pas cent dollars (100$) pour les dépenses courantes ;
d)    Il fait les achats de matériel requis pour l’ARABI et en conserve les factures après paiement ;
e)    Il tient un inventaire du mobilier et accessoires qui sont la propriété de l’ARABI ;
f)      Il tient à jour la liste des membres ;
g)    Sur demande du conseil d’administration, et selon les modalités établies, il doit se procurer pour l’ARABI et la tenir en force, une assurance responsabilité adéquate.
Directeurs:
a)    Ils remplissent les fonctions déterminées avec le conseil d’administration, aident ce dernier à assurer la bonne marche des activités de l’ARABI ;
b)    Ils assistent à toutes les assemblées.
Présidents de comités :
Les présidents de comités ont la responsabilité de leur comité respectif et doivent faire rapport de leurs activités au conseil d’administration lorsque requis.  Ils doivent aussi tenir l’assemblée générale au courant de leurs réalisations.
Article 19 – POUVOIR D’EMPRUNT
Le conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun :
a)    Faire des emprunts sur le crédit de l’ARABI ;
b)    Hypothéquer ou mettre en gage les biens immobiliers ou mobiliers, présents ou futurs de l’ARABI.
Il est obligatoire d’obtenir l’accord de l’assemblée générale avant de prendre des actions de cette nature.
Article 20 – DISSOLUTION
Advenant la dissolution de l’ARABI, tous les biens restants après le paiement des créances seront distribués à une ou plusieurs œuvres de charité reconnues, de préférence à une association de la région de Trois-Rivières.
Président :
Vice-président :
Trésorier :
Secrétaire :
Directeurs :
Signé à Trois-Rivières le 16  octobre 2007
Note : Le masculin a été utilisé pour alléger le texte.
Note: L'article 4 des Règlements généraux de l'ARABI a été modifié le 28 avril 2009 suite à une résolution adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale.
Incluant les modifications en bleu aux articles suivants: article 1 le 4 le 28 avril 2009, à l'article16 des règlements généraux le 27 avril 2010 à l'article 2 et aux articles 4.1 et 4.2 le 3 mai 2012 suite aux propositions acceptées à l'unanimité par l'assemblée générale